En Janvier 2015, la Région Limousin a lancé une nouvelle politique « Actions Economiques Territorialisées » qui vise à développer l’économie locale et améliorer l’accès des services au public. Cette politique s’articule autour de deux volets : d’une part, l’accompagnement des porteurs de projet individuel et d’autre part, l’accompagnement des territoires sur le maintien et le développement de l’économie de proximité.
Volet 1 – Aides aux entreprises :
Des dispositifs d’aides à destination des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ont été mis en place afin d’accompagner ces dernières dans leurs projets économiques de développement et d’investissement inférieur ou égal à 50 000 € HT.
Les AET regroupent ainsi plusieurs dispositifs de soutien qui s’adressent aux PME de moins de 250 salariés et qui s’organisent de la façon suivante :
• Pour l’artisanat de service et le commerce de détail :
1. Investissements productifs et immobiliers
• Pour l’industrie, l’artisanat de production et le service aux entreprises :
1. Investissements productifs et immobiliers
2. Emplois (Prime régional à l’emploi, aide au recrutement de cadre, aide au recrutement de second)
3. Conseils et international (aide au conseil, aide à l’accès aux nouveaux marchés à l’international) ;
4. Investissements productifs et immobiliers
Volet 2 – Services collectifs :
Ce nouveau règlement d’aide économique s’adresse aux Communes, Communautés de communes, Pays, et associations (lorsque ces dernières portent des projets collectifs, impliquant d’autres acteurs et concernant plusieurs types d’activité, dont au moins une marchande) dès lors qu’il y a carence ou défaillance de l’initiative privée.
Deux catégories de projet sont éligibles :
• Les projets d’investissement structurant visant à conforter et maintenir une activité économique existante, répondant aux besoins de la population locale ;
• Les projets d’investissements visant à développer une nouvelle offre d’activité économique, permettant la diversification du tissu économique et répondant aux besoins de la population locale.
La nature des dépenses éligibles concerne des investissements matériels (matériel de production, l’aménagement des véhicules professionnel, etc.) et immobiliers (travaux de construction, extension, rénovation, modernisation et mise aux normes des bâtiments, etc.).
Pour pouvoir solliciter ces aides, certaines conditions sont à remplir et des règlements définissent précisément les bénéficiaires ainsi que la nature des dépenses éligibles.
Rappel : Aucune dépense concernée par la demande de subvention ne doit avoir été engagée avant de recevoir l’accusé de recevabilité de votre demande délivré par la Région.
Ces dispositifs sont en cours d’évolution, de nouveaux règlements d’aides économiques devraient prochainement voir le jour dans le cadre de la Région Nouvelle Aquitaine.